Frais de déplacements, remboursement kilométrique.

Les frais de déplacements sont généralement calculés et remboursés sur la base du barème fiscal déterminé annuellement par l'administration. Ce barème est publié à postériori. Exemple : pour la déclaration des revenus de 2011 qui se fait en 2012 l'administration a publié début 2012 le tableau des frais kilométriques à déduire en fonction principalement de la puissance fiscale du véhicule et des déplacements réalisés en 2011.

Dans les faits un salarié qui s'est déplacé en 2011 avec son véhicule personnel pour raison professionnelle n'a pu être rembousé sur ce barème qui n'était pas encore publié. C'est la raison pour laquelle il est fréquent de voir les entreprises pratiquer une légère surévaluation des barèmes connus (année précédente) pour anticiper ce que seront les nouveaux barèmes de déduction fiscale.

Le même raisonnement s'applique aux frais d'hôtel et de restauration avec un barème fiscal également publié annuellement à postériori.

En pratique les remboursements des frais de déplacements peuvent être adaptés en fonction des contraintes particulières (éloignement, coût de la vie sur le lieu de déplacement, catégorie professionnelle du salarié...) entrant ainsi dans une politique sociale plus globale de l'entreprise.